Le coeur du pays welche
Le syndicat intercommunal d’intérêt agricole est un regroupement des cinq communes du canton de Lapoutroie. Son siège est à la mairie du Bonhomme. Le Syndicat vous propose des locations.
Liste des locations de matériel cliquez-ici
Espace Conseil FAIRE – Info Energie
Votre chauffage vous coûte trop cher ? Vous envisagez des travaux dans votre logement ?
L’Espace Conseil FAIRE – Info Energie de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg vous propose de faire le point, avec des conseils neutres et gratuits : techniques d’isolation, systèmes de chauffage, rénovation globale Oktave, autorénovation accompagnée, énergies renouvelables… et toutes les informations sur les aides mobilisables pour accompagner et financer vos travaux.30
L’école de Fréland cherche des accompagnants pour pouvoir maintenir les sorties de nos élèves à la piscine.
Si vous êtes intéressés merci de prendre contact avec l’école de Fréland directement au 03 89 47 58 24.
Connaissez-vous « l’opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence.
Pour récupérer les chapeaux d’alambic merci de prévenir la mairie au moins 48 h à l’avance.
Le Centre médico-sociales de Kaysersberg a développé un partenariat avec la bibliothèque d’Orbey afin d’accueillir les familles de ce secteur. Différents accueils sont ainsi organisés:
– une permanence sociale tous les jeudi matins de 9h à 12h permet de rencontrer sans rendez-vous l’assistante sociale de secteur;
– une permanence de puériculture à destination des enfants de 0 à 6 ans, les 2ème et 4ème jeudis matins, en plus de la consultation jeunes enfants prévue une fois par mois
– des animations en salle d’attente réalisées par les salariés de la bibliothèque.
Contact : 03 89 27 39 27
Le Comité de Jumelage recherche des documents vidéo sur les cérémonies et les rencontres du jumelage (Fréland – Ploudaniel) à partir de 2001 et jusqu’à 2016.
S’adresser à Marie Claude VALENTIN teuteur54@orange.fr
Cartes d’identité
Les cartes nationales d’identité seront à compter du 27 mars 2017 instruites à la mairie de Kaysersberg-Vignoble ainsi que depuis octobre 2023 à Orbey, puisque seule ces communes possèdent le matériel pour la réalisation de cartes d’identité sécurisées.
Nous distribuons cependant les formulaires de demande en mairie.
Communication de la Brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg
Rappel de la réglementation sur les lasers suite à un incident signalé par un pilote d’avion, victime d’un pointage laser lorsqu’il survolait notre territoire.
Démarches et Conseils : du nouveau pour le certificat d’Immatriculation
Explorez les prochaines évolutions du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, en consultant le site officiel dédié à l’ensemble des procédures associées: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Restez informé des dernières informations cruciales et des démarches simplifiées dans ce processus de dématérialisation, autrefois géré en préfecture, désormais accessible en ligne.
Pour surmonter les éventuelles difficultés de navigation sur le site de l’ANTS, les guichets France Services sont à votre disposition pour fournir une assistance personnalisée. Ces centres, établis par l’État en réponse à la numérisation de ses services, vous accompagnent gratuitement dans toutes vos procédures. Bénéficiez d’un support sans frais pour les demandes de transfert de propriété (lors de l’achat d’un véhicule d’occasion) et de changement d’adresse (en cas de déménagement dans la commune) sur votre certificat d’immatriculation.
L’année 2024 annonce des ajustements significatifs au coût global du certificat d’immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique a un impact direct sur le coût de la carte grise pour les véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un autre élément à prendre en considération est l’évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.
Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.Restez informé et suivez attentivement les évolutions de cette démarche cruciale pour éviter tout désagrément futur.
Réglementation drones:
Récemment, sur le site d’un accident grave, les secours ont rencontré des difficultés à cause d’un drone, pour l’évacuation des blessés en hélicoptère. Il nous a semblé important de rappeler les règles d’utilisation de ces engins.
10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :
-ne pas survoler les personnes
-respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
-ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
-ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
-ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
-ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles,
parcs nationaux, hôpitaux, sites industriels…
-ne pas voler à proximité d’un lieu d’accidents, d’incendie ou de sinistre
-respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes
concernées, et n’en faisant pas une utilisation commerciale.
-vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
-en cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45000€ d’amende.
Le cimetière communal de Fréland est situé aux abords de l’Eglise au centre du village.
Il est constitué de 2 parties :
La sépulture dans le cimetière communal est due :
Les familles peuvent choisir entre :
Toutefois, le ou les concessionnaires restent les régulateurs du droit à inhumation du temps de leur vivant.
* concession familiale : Une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille.
Ce qui inclut : son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. Les frères et sœurs du concessionnaire n’en font donc pas partie, sauf s’ils ont été expressément mentionnés ou s’ils ont la qualité d’héritiers.
Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours
Le renouvellement est possible à échéance et 2 ans maximum après échéance au tarif en vigueur au moment du renouvellement pour une durée au choix, dans le cadre de celles votées par le conseil municipal.
Le renouvellement d’une concession n’entraîne pas le changement de titre, elle reste en indivision quel que soit le payeur. Le titre de concession restera toujours au nom du titulaire initial.
Tout concessionnaire ou ses ayants droit sont dans l’obligation d’entretenir leur sépulture en bon état, afin de répondre aux consignes de sécurité et de salubrité.
Les usagers du cimetière communal sont informés
que les inhumations, les travaux, ainsi que les inscriptions sur monument
doivent faire l’objet d’une demande préalable en Mairie.
Pour toute information, contacter la Mairie au 03.89.47.57.13
TARIFS (Délibération n°15 di 6 avril 2011)
Tombe :
15 ans tombe simple 100€
30 ans tombe simple 200€
15 ans tombe double 200€
30 ans tombe double 400€
Columbarium :
15 ans 600€
30 ans 800€
Renouvellement 15 ans 450€
FORMULAIRES
Vous pouvez télécharger les formulaires suivants à nous retourner par mail ou déposer au secrétariat de la Mairie :
REPRISE
Conformément à l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Fréland va procéder, au courant de l’année 2018, à la reprise des concessions temporaires non renouvelées dans le cimetière communal.
2024
Séance du 18 novembre
Séance du 23 septembre
Séance du 08 juillet
Séance du 13 mai
Séance du 25 mars
Séance du 29 janvier
Séance du 22 janvier
2023
Séance du 18 décembre
Séance du 27 novembre
Séance du 30 octobre
Séance du 16 octobre
Séance du 25 septembre
Séance du 03 juillet
Séance du 15 mai
2022
2021
2020
2019
2018
2016
2015
2014
Tout nouveau résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager.
Pour cela, vous pouvez :
La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.
Téléchargement :
– déclaration d’arrivée
– déclaration de départ
La commune de Fréland propose le service de paiement des factures d’eau par carte bancaire sur Internet (TIPI)
Facile d’accès et sécurisé, le paiement s’effectue via le site Internet du Ministère du Budget. Munissez-vous de la facture que vous souhaitez payer et rendez vous sur le lien ci dessous :
Les seules références demandées sont :
1 / l’identifiant collectivité
2 / la référence de la facture
Ce service est gratuit.
Des conciliateurs de justice assurent une permanence ouverte aux habitants de la vallée de Kaysersberg.
> Calendrier : 2 mardis par mois, de 9h à 12h
> Adresse : Local solidaire, 6 allée Stoecklin à Kaysersberg (à côté du Trésor Public)
> Prendre rendez-vous : 03 89 78 11 11 (accueil de la Mairie de Kaysersberg Vignoble)
> Missions du conciliateur de justice :
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Il peut intervenir pour des :
– problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
– différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
– différends relatif à un contrat de travail
– litiges de la consommation
– impayés
– malfaçons de travaux
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ou de conflits avec l’administration.
> En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Nous vous invitons à parcourir les différents menus proposés dans le bandeau afin d’y découvrir l’histoire de notre beau village, son patrimoine, ses atouts touristiques ainsi que ses richesses locales dues à ses activités culturelles et économiques.
Vous serez renseignés sur les nombreuses associations, les publications, les services, les producteurs, les artisans, commerçants et entreprises.
Vous pourrez également faire vos demandes d’état civil en ligne suite aux nouvelles fonctionnalités proposées dans la partie « Mairie virtuelle ».
Avis aux associations, producteurs, entreprises… : n’hésitez pas à nous faire part de vos actualités, et mise à jour. Le plus simple est de nous écrire à l’adresse suivante : mairie@freland.fr
Bonne navigation à tous !
La Commune a décidé le remplacement de 24 anciens luminaires par des luminaires à sodium haute pression avec un dispositif électronique permettant l’abaissement de 30% de l’éclairage durant la nuit. Le but de cette opération est d’améliorer le niveau d’éclairement, de réduire la pollution lumineuse et bien sûr, de maîtriser la consommation électrique.
Le coût de l’opération s’élève à 9 768€ HT. L’opération est subventionnée à 80% au titre du programme TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte)
En raison d’un affaissement de terrain au point de dépôt des déchets verts de Fréland, l’emplacement est fermé à la circulation. Nous demandons aux habitants de déposer leurs végétaux dans les déchetteries.
La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers ou par un certificat d’hérédité établie par la mairie. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Vous pouvez télécharger la demande de délivrance d’un certificat d’hérédité et nous la renvoyer par mail à mairie.frel@wanadoo.fr, avec un acte de décès de la personne concernée.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Vous avez la possibilité de faire une reconnaissance anticipée à la mairie. Pour cela vous pouvez télécharger le document de projet de reconnaissance antérieure à la naissance et nous le renvoyer par mail à mairie.frel@wanadoo.fr accompagné de la photocopie des pièces d’identité des futurs parents.
