DEMARCHAGE COMMERCIAL A DOMICILE : SOYEZ VIGILANT !

La gendarmerie invite à la plus grande vigilance et à prendre quelques mesures de sûreté élémentaires :

Lorsqu’une personne se présente à la porte du domicile, il faut systématiquement :

  • identifier le ou les visiteurs visuellement par la fenêtre, le visiophone, l’entrebâilleur ou le viseur optique,
  • exiger la présentation d’une carte professionnelle et (ou) de l’ordre de mission même si cette personne porte un uniforme,
  • solliciter la présence d’un ami ou d’un membre de votre famille susceptible de se déplacer rapidement,
  • en cas de doute, refuser l’accès à votre domicile et devant l’insistance de votre interlocuteur, téléphoner à l’organisme dont il prétend dépendre ou menacer de faire appel à la gendarmerie,
  • si le démarcheur est parvenu à rentrer dans votre habitation, ne le laisser jamais seul, même si une seconde personne se présente à votre porte car il s’agit probablement d’un complice,
  • en cas de démarchage à domicile abusif avéré, il convient de conserver les preuves, ne toucher à rien, observer les contrevenants et prévenir immédiatement la gendarmerie (délai de rétractation de 14 jours).

Sachez qu’un policier ou un gendarme :

  • ne se présentera jamais à votre domicile avec un voleur qu’il aura arrêté,
  • ne vous demandera pas de lui présenter vos bijoux, votre argent ou autres objets de valeurs.

Association Pas à Pas

Développons ensemble l’alimentation bio et locale dans notre vallée.
L’association Pas à Pas vous accompagne pour mettre en relation porteurs de projets et propriétaires de terrain pour aider au développement d’une production alimentaire bio, locale et diversifiée.
Vous pouvez également consulter la liste de tous les producteurs locaux de notre vallée (viandes, produits laitiers, miels, glaces…) sur leur site

Dossier d’urbanisme

Pour toutes demandes d’urbanisme, dépôt de demande préalable ou de permis de construire, merci de contacter préalablement la mairie pour prendre rendez-vous au 03-89-71-09-41 ou par mail à mairie.frel@wanadoo.fr,
merci de votre compréhension,

Les services aux habitants de la vallée de Kaysersberg en matière d’énergie

Espace Conseil FAIRE – Info Energie
Votre chauffage vous coûte trop cher ? Vous envisagez des travaux dans votre logement ?

L’Espace Conseil FAIRE – Info Energie de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg vous propose de faire le point, avec des conseils neutres et gratuits :  techniques d’isolation, systèmes de chauffage, rénovation globale Oktave, autorénovation accompagnée, énergies renouvelables… et toutes les informations sur les aides mobilisables pour accompagner et financer vos travaux.30

> Contacter l’Espace Info Energie ou prendre RDV

 

Permanences médico-sociales

Le Centre médico-sociales de Kaysersberg a développé un partenariat avec la bibliothèque d’Orbey afin d’accueillir les familles de ce secteur. Différents accueils sont ainsi organisés:

– une permanence sociale tous les jeudi matins de 9h à 12h permet de rencontrer sans rendez-vous l’assistante sociale de secteur;
– une permanence de puériculture à destination des enfants de 0 à 6 ans, les 2ème et 4ème jeudis matins, en plus de la consultation jeunes enfants prévue une fois par mois
– des animations en salle d’attente réalisées par les salariés de la bibliothèque.

Contact : 03 89 27 39 27

Comité de jumelage

Le Comité de Jumelage recherche des documents vidéo sur les cérémonies et les rencontres du jumelage (Fréland – Ploudaniel) à partir de 2001 et jusqu’à 2016.

S’adresser à Marie Claude VALENTIN teuteur54@orange.fr

Infos pratiques

Cartes d’identité

Les cartes nationales d’identité seront à compter du 27 mars 2017 instruites à la mairie de Kaysersberg-Vignoble ainsi que depuis octobre 2023 à Orbey, puisque seule ces communes possèdent le matériel pour la réalisation de cartes d’identité sécurisées.

Nous distribuons cependant les formulaires de demande en mairie.


Communication de la Brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg

Rappel de la réglementation sur les lasers suite à un incident signalé par un pilote d’avion, victime d’un pointage laser lorsqu’il survolait notre territoire.


Démarches et Conseils : du nouveau pour le certificat d’Immatriculation 

Explorez les prochaines évolutions du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, en consultant le site officiel dédié à l’ensemble des procédures associées: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Restez informé des dernières informations cruciales et des démarches simplifiées dans ce processus de dématérialisation, autrefois géré en préfecture, désormais accessible en ligne.

Pour surmonter les éventuelles difficultés de navigation sur le site de l’ANTS, les guichets France Services sont à votre disposition pour fournir une assistance personnalisée. Ces centres, établis par l’État en réponse à la numérisation de ses services, vous accompagnent gratuitement dans toutes vos procédures. Bénéficiez d’un support sans frais pour les demandes de transfert de propriété (lors de l’achat d’un véhicule d’occasion) et de changement d’adresse (en cas de déménagement dans la commune) sur votre certificat d’immatriculation.

L’année 2024 annonce des ajustements significatifs au coût global du certificat d’immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique a un impact direct sur le coût de la carte grise pour les véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un autre élément à prendre en considération est l’évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.

Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.Restez informé et suivez attentivement les évolutions de cette démarche cruciale pour éviter tout désagrément futur.


Réglementation drones:

Récemment, sur le site d’un accident grave, les secours ont rencontré des difficultés à cause d’un drone, pour l’évacuation des blessés en hélicoptère. Il nous a semblé important de rappeler les règles d’utilisation de ces engins.

 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

-ne pas survoler les personnes

-respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)

-ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit

-ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération

-ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation

-ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles,

 parcs nationaux, hôpitaux, sites industriels…

-ne pas voler à proximité d’un lieu d’accidents, d’incendie ou de sinistre

-respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes

 concernées, et n’en faisant pas une utilisation commerciale.

-vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité

-en cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45000€ d’amende.


 

 

Cimetière communal

Le cimetière communal de Fréland est situé aux abords de l’Eglise au centre du village.

Il est constitué de 2 parties :

  • Le cimetière du bas
  • Le cimetière du haut

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune.
  • aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées.
  • aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un ou des cimetières communaux, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
  • aux personnes inscrites sur la liste électorale de la commune

Les familles peuvent choisir entre :

  • une concession individuelle : pour la personne expressément désignée
  • une concession familiale *: pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants droit
  • une concession nominative : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais des liens affectifs.

Toutefois, le ou les concessionnaires restent les régulateurs du droit à inhumation du temps de leur vivant.

* concession familiale : Une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille.
Ce qui inclut : son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. Les frères et sœurs du concessionnaire n’en font donc pas partie, sauf s’ils ont été expressément mentionnés ou s’ils ont la qualité d’héritiers.

Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.

Le cimetière est ouvert au public tous les jours

Le renouvellement est possible à échéance et 2 ans maximum après échéance au tarif en vigueur au moment du renouvellement pour une durée au choix, dans le cadre de celles votées par le conseil municipal.

Le renouvellement d’une concession n’entraîne pas le changement de titre, elle reste en indivision quel que soit le payeur. Le titre de concession restera toujours au nom du titulaire initial.

Tout concessionnaire ou ses ayants droit sont dans l’obligation d’entretenir leur sépulture en bon état, afin de  répondre aux consignes de sécurité et de salubrité.

Les usagers du cimetière communal sont informés

que les inhumations, les travaux, ainsi que les inscriptions sur monument

doivent faire l’objet d’une demande préalable en Mairie.

Pour toute information, contacter la Mairie au 03.89.47.57.13

 TARIFS (Délibération n°15 di 6 avril 2011)

 Tombe :
15 ans tombe simple             100€
30 ans tombe simple             200€
15 ans tombe double             200€
30 ans tombe double             400€

Columbarium :
15 ans                                   600€
30 ans                                   800€
Renouvellement 15 ans       450€

FORMULAIRES

Vous pouvez télécharger les formulaires suivants à nous retourner par mail ou déposer au secrétariat de la Mairie :

REPRISE

Conformément à l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Fréland va procéder, au courant de l’année 2018, à la reprise des concessions temporaires non renouvelées dans le cimetière communal.

ARRÊTE MUNICIPAL N°2018-01

 

 

Comptes-rendus Conseil municipal

2024

Séance du 29 janvier

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 22 janvier

Liste des délibérations

Délibérations

2023

Séance du 18 décembre

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 27 novembre

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 30 octobre

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 16 octobre

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 25 septembre

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 03 juillet

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 15 mai

Liste des délibérations

Délibérations

Séance du 20 mars

Liste des délibérations

Délibérations

2022

Séance du 12 décembre

Séance du 7 novembre

Séance du 19 septembre

Séance du 18 juillet

Séance du 30 mai 

Séance du 16 mai

Séance du 07 mars 

2021

Séance du 13 décembre

Séance du 27 septembre

Séance du 2 août

Séance du 05 Juillet

Séance du 24 Avril

Séance du 27 Mars

Séance du 30 Janvier

2020

Séance du 14 Décembre

Séance du 23 Novembre

Séance du 09 Mars

Séance du 20 Janvier

2019

Séance du 18 Novembre

Séance du 16 Septembre

Séance du 8 juillet

Séance du 27 mai

Séance du 15 avril

Séance du 18 mars

Séance du 18 décembre

2018

Séance du 2 juillet

Séance du 28 mai

Séance du 9 avril

Séance du 12 février

2017

Séance du 11 décembre

Séance du 23 octobre

Séance du 11 septembre

Séance du 3 juillet

Séance du 22 mai

Séance du 5 avril

Séance du 7 mars


2016

Séance du 15 février

Séance du 23 mars

Séance du 1er juin

Séance du 6 juillet

Séance du 21 septembre


2015

Séance du 26 janvier

Séance du 23 février

Séance du 25 mars

Séance du 27 avril

Séance du 15 juin

Séance du 19 août

Séance du 15 octobre

Séance du 16 décembre


2014

Séance du 12 février

Séance du 29 mars (installation du conseil)

Séance du 9 avril

Séance du 23 avril

Séance du 4 juin

Séance du 20 juin

Séance du 17 septembre

Séance du 20 octobre

Séance du 12 novembre

Séance du 10 décembre

Déclaration d’arrivée et de départ

Tout nouveau résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager.

Pour cela, vous pouvez :

    • soit vous rendre à la Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée avec votre livret de famille
    • soit télécharger le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie accompagné d’une copie de votre livret de famille ou d’une pièce d’identité.

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

Téléchargement :
– déclaration d’arrivée
– déclaration de départ

Paiement des factures d’eau par internet

La commune de  Fréland propose le service de paiement des factures d’eau par carte bancaire sur Internet (TIPI)

Facile d’accès et sécurisé, le paiement s’effectue via le site Internet du Ministère du Budget. Munissez-vous de la facture que vous souhaitez payer et rendez vous sur le lien ci dessous :

Les seules références demandées sont :
1 / l’identifiant collectivité
2 / la référence de la facture

Ce service est gratuit.

NOUVEAU : PERMANENCES DE CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LA VALLÉE DE KAYSERSBERG

Des conciliateurs de justice assurent une permanence ouverte aux habitants de la vallée de Kaysersberg.
> Calendrier : 2 mardis par mois, de 9h à 12h
> Adresse : Local solidaire, 6 allée Stoecklin à Kaysersberg (à côté du Trésor Public)
> Prendre rendez-vous : 03 89 78 11 11 (accueil de la Mairie de Kaysersberg Vignoble)
> Missions du conciliateur de justice :
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Il peut intervenir pour des :
– problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) 
– différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
– différends relatif à un contrat de travail
– litiges de la consommation
– impayés
– malfaçons de travaux
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ou de conflits avec l’administration.

> En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Bienvenue sur notre site internet

Nous vous invitons à parcourir les différents menus proposés dans le bandeau afin d’y découvrir l’histoire de notre beau village, son patrimoine, ses atouts touristiques ainsi que ses richesses locales dues à ses activités culturelles et économiques.

Vous serez renseignés sur les nombreuses associations, les publications, les services, les producteurs, les artisans, commerçants et entreprises. 

Vous pourrez également faire vos demandes d’état civil en ligne suite aux nouvelles fonctionnalités proposées dans la partie « Mairie virtuelle ».

Avis aux associations, producteurs, entreprises… : n’hésitez pas à nous faire part de vos actualités, et mise à jour. Le plus simple est de nous écrire à l’adresse suivante : mairie@freland.fr

Bonne navigation à tous !

RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

La Commune a décidé le remplacement de 24 anciens luminaires par des luminaires à sodium haute pression avec un dispositif électronique permettant l’abaissement de 30% de l’éclairage durant la nuit. Le but de cette opération est d’améliorer le niveau d’éclairement, de réduire la pollution lumineuse et bien sûr, de maîtriser la consommation électrique.

Le coût de l’opération s’élève à 9 768€ HT. L’opération est subventionnée à 80% au titre du programme TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte)

DÉPÔT DE VÉGÉTAUX

En raison d’un affaissement de terrain au point de dépôt des déchets verts de Fréland, l’emplacement est fermé à la circulation. Nous demandons aux habitants de déposer leurs végétaux dans les déchetteries.