Cimetière communal

Le cimetière communal de Fréland est situé aux abords de l’Eglise au centre du village.

Il est constitué de 2 parties :

  • Le cimetière du bas
  • Le cimetière du haut

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune.
  • aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées.
  • aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un ou des cimetières communaux, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
  • aux personnes inscrites sur la liste électorale de la commune

Les familles peuvent choisir entre :

  • une concession individuelle : pour la personne expressément désignée
  • une concession familiale *: pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants droit
  • une concession nominative : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais des liens affectifs.

Toutefois, le ou les concessionnaires restent les régulateurs du droit à inhumation du temps de leur vivant.

* concession familiale : Une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille.
Ce qui inclut : son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. Les frères et sœurs du concessionnaire n’en font donc pas partie, sauf s’ils ont été expressément mentionnés ou s’ils ont la qualité d’héritiers.

Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.

Le cimetière est ouvert au public tous les jours

Le renouvellement est possible à échéance et 2 ans maximum après échéance au tarif en vigueur au moment du renouvellement pour une durée au choix, dans le cadre de celles votées par le conseil municipal.

Le renouvellement d’une concession n’entraîne pas le changement de titre, elle reste en indivision quel que soit le payeur. Le titre de concession restera toujours au nom du titulaire initial.

Tout concessionnaire ou ses ayants droit sont dans l’obligation d’entretenir leur sépulture en bon état, afin de  répondre aux consignes de sécurité et de salubrité.

Les usagers du cimetière communal sont informés

que les inhumations, les travaux, ainsi que les inscriptions sur monument

doivent faire l’objet d’une demande préalable en Mairie.

Pour toute information, contacter la Mairie au 03.89.47.57.13

 TARIFS (Délibération n°2 du 14 décembre 2020)

 Tombe :
15 ans tombe simple             150€
30 ans tombe simple             250€
15 ans tombe double             250€
30 ans tombe double            450€

Columbarium :
15 ans                                           600€
30 ans                                          800€
Renouvellement 15 ans       450€

FORMULAIRES

Vous pouvez télécharger les formulaires suivants à nous retourner par mail ou déposer au secrétariat de la Mairie :

REPRISE

Conformément à l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Fréland va procéder, au courant de l’année 2018, à la reprise des concessions temporaires non renouvelées dans le cimetière communal.

ARRÊTE MUNICIPAL N°2018-01