Urbanisme

DOSSIER D’URBANISME

Pour toutes demandes d’urbanisme, dépôt de demande préalable ou de permis de construire, merci de contacter préalablement la mairie pour prendre rendez-vous au 03-89-71-09-41 ou par mail à mairie.frel@wanadoo.fr,
merci de votre compréhension,

CONSULTATION DU CADASTRE ET EXTRAIT

Le cadastre est consultable gratuitement sur internet à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet également d’imprimer à domicile des extraits de plan du cadastre.


REALISATION DE TRAVAUX

Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux vous devez préalablement en faire la demande à la Mairie.
Il existe différentes autorisations selon la nature des travaux envisagés :

Guide pour l’établissement d’un dossier de permis de construire

Pour plus de renseignements :

SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Communauté d’Agglomération de Colmar
1 place de la Mairie
68021 COLMAR Cédex

Instructeurs :

Mme Delphine EHRBURGER

E-mail : delphine.ehrburger@agglo-colmar.fr

Tel : 03.69.99.55.85

Mr Jonathan MERKLE

E-mail : jonathan.merkle@agglo-colmar.fr

Tel: 03.69.99.55.84


R.N.U

Depuis le 1er janvier 2021, la commune de Fréland n’est plus soumise au Plan Local d’Urbanisme, c’est donc le R.N.U (Règlement National d’Urbanisme) qui rentre en vigueur .

Pour consulter le R.N.U cliquez-ici


SUBVENTION DE LA COMMUNE

La Commune de Fréland accorde une subvention pour le ravalement de façades des maisons de plus de 15 ans à hauteur de 10% dans la limite de 225 €.


RACCORDEMENT ENEDIS

Lors de votre emménagement dans un nouveau logement, il faut réaliser en priorité les démarches liées à l’énergie. Vous devrez réaliser votre démarche d’ouverture de compteur Edf ou si votre domicile n’est pas raccordé au réseau d’électricité Enedis il vous faudra contacter le service raccordement du gestionnaire de réseau au 09.69.32.18.00 ou prendre rendez vous directement sur la plateforme https://www.enedis.fr/raccordement. A noter que pour faire cette démarche il vous sera demandé de présenter la déclaration de conformité de votre installation ou consuel.