DOSSIER D’URBANISME
CONSULTATION DU CADASTRE ET EXTRAIT
Le cadastre est consultable gratuitement sur internet à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet également d’imprimer à domicile des extraits de plan du cadastre.
REALISATION DE TRAVAUX
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux vous devez préalablement en faire la demande à la Mairie.
Il existe différentes autorisations selon la nature des travaux envisagés :
- Déclaration préalable (moins de 20 m2 ou 40 m² en zone Urbaine)
- Permis de construire, d’aménager et de démolir
- Certificat d’urbanisme
Guide pour l’établissement d’un dossier de permis de construire
Pour plus de renseignements :
SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Communauté d’Agglomération de Colmar
1 place de la Mairie
68021 COLMAR Cédex
Instructeurs :
Mme Delphine EHRBURGER
E-mail : delphine.ehrburger@agglo-colmar.fr
Tel : 03.69.99.55.85
Mr Jonathan MERKLE
E-mail : jonathan.merkle@agglo-colmar.fr
Tel: 03.69.99.55.84
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Consulter le PLUI
Le PLUI de la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Il est également consultable, en version imprimée au siège de la CCVK (sur rendez-vous).
SUBVENTION DE LA COMMUNE
La Commune de Fréland accorde une subvention pour le ravalement de façades des maisons de plus de 15 ans à hauteur de 10% dans la limite de 225 €.
RACCORDEMENT ENEDIS
Lors de votre emménagement dans un nouveau logement, il faut réaliser en priorité les démarches liées à l’énergie. Vous devrez réaliser votre démarche d’ouverture de compteur Edf ou si votre domicile n’est pas raccordé au réseau d’électricité Enedis il vous faudra contacter le service raccordement du gestionnaire de réseau au 09.69.32.18.00 ou prendre rendez vous directement sur la plateforme https://www.enedis.fr/raccordement. A noter que pour faire cette démarche il vous sera demandé de présenter la déclaration de conformité de votre installation ou consuel.
