Le contrôle des installation d’assainissement non collectif est transféré au SDEA à partir du 1er janvier 2024

A partir du 1er janvier 2024, les missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) de la vallée de Kaysersberg sont assurées par le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA).

Les usagers concernés sont donc invités à contacter le SDEA pour toutes les démarches concernant leurs installations d’assainissement :
– validation de dossier de conception
– validation de travaux réalisés sur l’installation
– en cas de vente immobilière.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)          
(PARCELLE NON DESSERVIE PAR UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) 2024 TTC
ANC * Contrôle VENTE des installations d’assainissement non collectif (ANC)– assainissement individuel ou autonome 238,44
ANC * Contrôle CAMPAGNE des installations d’assainissement non collectif (ANC)– assainissement individuel ou autonome 123,48
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)        
(PARCELLE NON DESSERVIE PAR UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)
ANC * Instruction administrative et technique d’une nouvelle installation ANC 406,78

Contacter le SDEA à partir du 1er janvier 2024