Cartes d’identité
Les cartes nationales d’identité seront à compter du 27 mars 2017 instruites à la mairie de Kaysersberg-Vignoble ainsi que depuis octobre 2023 à Orbey, puisque seule ces communes possèdent le matériel pour la réalisation de cartes d’identité sécurisées.
Nous distribuons cependant les formulaires de demande en mairie.
Communication de la Brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg
Rappel de la réglementation sur les lasers suite à un incident signalé par un pilote d’avion, victime d’un pointage laser lorsqu’il survolait notre territoire.
Démarches et Conseils : du nouveau pour le certificat d’Immatriculation
Explorez les prochaines évolutions du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, en consultant le site officiel dédié à l’ensemble des procédures associées: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Restez informé des dernières informations cruciales et des démarches simplifiées dans ce processus de dématérialisation, autrefois géré en préfecture, désormais accessible en ligne.
Pour surmonter les éventuelles difficultés de navigation sur le site de l’ANTS, les guichets France Services sont à votre disposition pour fournir une assistance personnalisée. Ces centres, établis par l’État en réponse à la numérisation de ses services, vous accompagnent gratuitement dans toutes vos procédures. Bénéficiez d’un support sans frais pour les demandes de transfert de propriété (lors de l’achat d’un véhicule d’occasion) et de changement d’adresse (en cas de déménagement dans la commune) sur votre certificat d’immatriculation.
L’année 2024 annonce des ajustements significatifs au coût global du certificat d’immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique a un impact direct sur le coût de la carte grise pour les véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un autre élément à prendre en considération est l’évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.
Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.Restez informé et suivez attentivement les évolutions de cette démarche cruciale pour éviter tout désagrément futur.
Réglementation drones:
Récemment, sur le site d’un accident grave, les secours ont rencontré des difficultés à cause d’un drone, pour l’évacuation des blessés en hélicoptère. Il nous a semblé important de rappeler les règles d’utilisation de ces engins.
10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :
-ne pas survoler les personnes
-respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
-ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
-ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
-ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
-ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles,
parcs nationaux, hôpitaux, sites industriels…
-ne pas voler à proximité d’un lieu d’accidents, d’incendie ou de sinistre
-respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes
concernées, et n’en faisant pas une utilisation commerciale.
-vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
-en cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45000€ d’amende.
