Paiement des factures d’eau par internet

La commune de  Fréland propose le service de paiement des factures d’eau par carte bancaire sur Internet (TIPI)

Facile d’accès et sécurisé, le paiement s’effectue via le site Internet du Ministère du Budget. Munissez-vous de la facture que vous souhaitez payer et rendez vous sur le lien ci dessous :

Les seules références demandées sont :
1 / l’identifiant collectivité
2 / la référence de la facture

Ce service est gratuit.

Demande de délivrance d’un certificat d’hérédité

La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers ou par un certificat d’hérédité établie par la mairie. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.

Vous pouvez télécharger la demande de délivrance d’un certificat d’hérédité et nous la renvoyer par mail à mairie.frel@wanadoo.fr, avec un acte de décès de la personne concernée.

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Vous avez la possibilité de faire une reconnaissance anticipée à la mairie. Pour cela vous pouvez télécharger le document de projet de reconnaissance antérieure à la naissance et nous le renvoyer par mail à mairie.frel@wanadoo.fr accompagné de la photocopie des pièces d’identité des futurs parents.

Demande d’acte d’état civil